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Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site "https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr" suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
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Identification du Vendeur :
Cette boutique en ligne est gérée par la Société Les Tresors De Sascha, inscrite au R.C.S. BRIEY
Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY
SIRET 81486833700027
SIREN 814 868 337
Nom : Kiefer Sascha
Adresse du siège social : 26 Rue Jules Simon F-54440 Herserange
(il ne s'agit pas de boutique, aucun clients ne sera admis à cette adresse )
Adresse pour les retours de colis :
Nous contacter par mail à les-tresors-de-sascha@outlook.fr
Email de contact :
les-tresors-de-sascha@outlook.fr
Vente uniquement par correspondance, les commandes et service après-vente ne sont pas pris en compte par téléphone. Pour toutes demandes ou questions, contactez-nous par mail à les-tresors-de-sascha@outlook.fr ou cliquez sur contact (réponse rapide sous 24h00) .
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Les Tresors De Sascha au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’E-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Tresors De Sascha dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site "https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr". Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
La tolérance des mensurations et de la longueur des robes sur mesure est de 4/5cm (il est à noter que cette différence est rattrapable grâce au laçage si commandée, la longueur d'une différence de +/- 4/5cm n'est pas visible et ne compromet pas le port de la robe).
Lors d'une commande de robe de mariée ou princesse volumineuse, la cliente doit s'assurer de
nous indiquer la bonne longueur en rajoutant environ 10cm par rapport au jupon, ainsi que les cm
par rapport à ses éventuelles chaussures à talon.
Les robes sont vendues sans accessoires sauf cas contraire mentionnés.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de gestion et frais de port. Les frais de livraison vous sont indiqués lors du passage de votre commande. https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Modalités de Paiement et Sécurisation :
Le bon de commande sera rempli et validé au préalable sur le site https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr Si vous n'avez qu'un accès limité à internet, vous pouvez transmettre votre bon de commande par email à les-tresors-de-sascha@outlook.fr
Nous acceptons les modes de paiement suivant : Paypal et Carte Bancaire.
Paiement immédiat, par paypal, idéal pour les commandes urgentes, après sélectionnés les articles sur le site https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr, et validation de votre panier, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire, et implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Les paiements par paypal ou virement bancaire est de ce fait parfaitement sécurisé.
Par mesure de sécurité, suite à la recrudescence de fraudes à la carte bancaire sur internet, nous nous réservons le droit de demander à nos clients les justificatifs nécessaires à la vérification de leur identité.
Pour les personnes qui ne souhaitent pas nous fournir ces informations, le paiement se fera par Virement bancaire.
Pour tout robe commandée et payer elle n’est plus retoucher ou modifier quand elle est finie .
Modalité de livraison :
Nos délais de livraison pour les robes sur mesure de soirées, mariées, accessoires sont d'environs de 1 à 30 jours en fonction du mode de livraison choisi et à partir du moment où les robes,… sont terminées.
Le délai court à partir du lendemain de la validation de la commande (toutes les informations de mensurations ou coloris doivent être réunies pour que la commande soit validée)et se termine à la date d'expédition du colis. Nous ne sommes donc pas tenus responsables du retard du fait du transporteur.
En cas d'impossibilité de livraison par notre transporteur à l’adresse indiquée par l'acheteur,
le client devra indiquer impérativement à Les Tresors De Sascha une autre adresse de livraison exclusivement en Europe.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Vous êtes livré en général par le service Colissimo ou Mondial Relais.
Tous nos produits sont neufs, sont vérifiés avant l'envoi, et partent de France ou du Royaume Uni.
Les commandes pour l’étranger peuvent être soumis à des taxes (dont tva) de douanes que Les Tresors De Sascha ne prend pas en charge.
Délai d'envoi en jours ouvrables France, donc hors samedis - dimanche et jours fériés. Pour d'autres pays nous consulter avant. (Non valable pour les Dom Tom)
Problème de livraison :
Du fait du transporteur et en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
En cas de retard de confection ou rupture de stock de la matière première.
En cas de rupture de stock, un remboursement sera fait.
Le consommateur devra formuler auprès de https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr toute réclamation d’erreur de livraison, de problème de taille ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La réclamation devra se faire sous 48h00 a la réception du colis , au-delà, la demande est refusée.
Nous rappelons à nos client(e)s que tous nos articles sont Neufs et emballés, vérifiés avant envoi.
En cas de réclamation des photos sont à envoyer obligatoirement dans un délai de 48 h maximum.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Dans le cas où le client ne récupère pas son colis à son bureau de poste en cas d'absence chez lui, ou lorsque son adresse est erronée sur son bon de commande, celui devra régler des frais de renvoi du colis (montant de 15 Euros)
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le (s) colis en l'état et d'en informer immédiatement le Service Clientèle de les-tresors-de-sascha@outlook.fr lequel demandera de le retourner en colissimo avec assurance, les frais de retour du colis seront prises en compte par Les Tresors De Sascha qui vous adressera un remboursement au maximum dans les sept jours suivant la réception du colis.
Dans le cas où le client renvoi plus de 14 jours après sa commande, ou dans le cas où le client renvoi un article sur mesure, le remboursement ou échange lui sera refusé, et il devra régler les frais de renvoi de 15€ sous 15 jours, passé ce délai, les articles deviendront la propriété de Les Tresors De Sascha (les articles sur mesure sont destinés à une destruction).
En cas d'impossibilité de livraison par notre transporteur à l’adresse indiquée par l'acheteur,
le client devra indiquer impérativement à Les Tresors De Sascha une autre adresse de livraison exclusivement en Europe hors DOMTOM.
Présentation et Disponibilités des produits :
Les caractéristiques essentielles des biens et services proposées sont présentées sur le site https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de la boutique ne peut être engagée si des erreurs ont pu s'y introduire à réception de votre commande.
Certains produits que nous proposons sur notre site, sont soumis à des modifications du fait de la non disponibilité de certains tissus notamment, les dentelles, les couleurs etc., il peut donc y avoir des différences entre la photo non contractuelle et le produit réceptionné. Différence de couleurs, selon votre moniteur, il se peut que le produit ne vous apparaisse pas de la même couleur, Vous vous engagez à les accepter dès l'instant que le modèle est ressemblant à la photo d'origine, et vous ne pourrez pas invoquer une réclamation du fait de la non-conformité des produits étant avertis par avance du fait des présentes conditions générales.
Les jupons à cerceaux ne sont pas repris s’ils sont ouverts, car ils ne s’enroulent plus
à sa forme initial pour la revente.
Des légères traces peuvent rarement apparaitre sur les robes sur mesure, du au transport, qui partent facilement au pressing.
Modification ou Annulation d'un article sur mesure/personnalisé :
Pour une modification :
Des frais de traitement seront facturés à l'acheteur, soit 10€ pour une commande quelque soit le nombre d'article.
Pour une annulation hors produits sur demande et sur mesures :
Veuillez nous écrire impérativement si votre commande est déjà payée.
La commande peut être annulée dans les 24 heures sans frais avant couture. La confection débute dès la validation de la commande (après réception du paiement et toutes les informations de mensurations ou coloris doivent être réunies pour que la commande soit validée).
Droit de rétractation :
Pour tout échange ou remboursement, nous vous rappelons que selon l'article L121- 20 du Code de la Consommation, le droit de rétraction des 14 jours ne s'appliquent pas pour les produits sur mesures ou personnalisés pour le client.
Seuls seront repris les produits taille standards renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, étiquette en place et non déchirée, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner sans pénalités et à ses frais les produits en tailles standards.
Le client devra nous envoyer un mail de demande de remboursement sous 48h à partir de la date de réception du colis à :
les-tresors-de-sascha@outlook.fr
Le délai de remboursement est de 14 jours après renvoi du colis et confirmation par mail.
Le client devra nous indiquer le n° de Colissimo retour quelques jours après cet envoi.
Nous pouvons être amenés à demander aux client(e)s la preuve du renvoi du/des articles, en nous fournissant le n° de colis.
Le non-respect de ces conditions de renvoi ne pourra donner suite à un remboursement.
Les produits qui nous seront retournés après le délai légal de rétractation seront conservés maximum 15 jours dans notre local puis deviendront notre propriété. Ils peuvent être renvoyés à l'acheteur à ses frais.
Le renvoi d'articles sur mesure, non autorisé, ne peut donner suite à un échange ou remboursement. L'article sera conservé au maximum 15 jours et sera détruit après ce délai. L'acheteur devra prendre contact avec Les Tresors De Sascha et s'acquitter des frais de port retour avant l'expiration du délai, pour que lui soit retourné.
Si l'article taille standard a été porté hors essai (un contrôle sera effectué), le remboursement ne pourra pas être validé. En effet, nos clientes qui ne reçoivent pas de remboursement est dû en raison du port de la robe. L’article peut être renvoyé à nouveau à la cliente contre paiement des frais de ports, sinon l'article devient notre propriété lorsqu’elle n’est pas récupéré dans les 15 jours.
Le remboursement qui est validé intervient sous 14 jours maximum.
Exclusions :
Le droit de rétraction ne pourra pas être exercé pour l'ensemble des produits suivants :
-Pour les articles sur commande fabriqués ou personnalisés pour le client.
- Produits faits sur mesure et dont le client s'est trompé sur ses mesures, n'a pas indiqué toutes les mensurations demandées dans le descriptif, ou n'a pas réglé la palette de couleur pour le changement de couleur. Le nom de la matière est indiqué dans chaque fiche produit, le client doit se référer à cette fiche pour choisir le numéro de couleur dans la palette correspondante fournis par Les Tresors De Sascha.
- Produits modifiés et personnalisés : Pour les articles modifiés ou personnalisés (ajout de traine, ajout de manches, modification, de couleurs, raccourcissement des manches, modification d'encolure, réalisation adaptée à vos mesures etc.…) Le droit de retour ne pourra être exercé.
- Produits portés, ou ayant subi des altérations
-Produits abimés par mauvais entretien ou lavage non adapté par le client
-Robes de la catégorie déstockage, soldes ou autres promotions.
Quelques lignes relatifs aux textes du code de la Consommation, article L121-20-2:
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.
Échanges :
Nous acceptons aucun échange !
Responsabilités :
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client, lestresorsdesascha.com fournis les moyens de mise en ligne du site https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr n'a aucune obligation de moyen dans toutes les étapes de connexion au site et processus de commande, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.
https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, ou en cas de grève totale ou partielle, des services postaux, de transport/communication à la jurisprudence. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
En cas d'erreur de mensurations lors de la confection d'un article sur mesure, le client est amené à nous fournir une preuve photographique sous 48h; Si l'erreur est confirmée, Les Tresors De Sascha s'engage à confectionner à nouveau le modèle. Aucune annulation ne peut être invoquée.
Les Tresors De Sascha, précise qu'en application du l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité a capacité de s'opposer à leur conservation et ou à la transmission à des tiers.
Les ventes, livraisons, paiements, échanges, et toute activité de ce site, restent la responsabilité de lestresorsdesascha.com. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie d'une commande, vous avez 2 semaines maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Nous disposons de 48h pour répondre à vos demandes par mail.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, grèves, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à les-tresors-de-sascha@outlook.fr pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Les Tresors De Sascha d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Modifications des Conditions Générales de Vente :
Compte tenu des évolutions possibles du site https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr, nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du https://lestresorsdesascha.eproshopping.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Les Tresors De Sascha.